Mentions légales

<h2><b>Mentions légales et conditions d’utilisation du site Internet www.triskalia.fr</b></h2>
<span style=”font-weight: 400;”>La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.</span>
<h3><b>Article 1 – Informations légales</b></h3>
<span style=”font-weight: 400;”>1.1</span> <span style=”font-weight: 400;”>Site : </span><a href=”http://www.triskalia.fr/”><span style=”font-weight: 400;”>www.triskalia.fr</span></a>

<span style=”font-weight: 400;”>1.2</span> <span style=”font-weight: 400;”>Éditeur : TRISKALIA, société coopérative agricole à capital variable dont le siège social est ZI Lanrinou – 29206 Landerneau CEDEX, immatriculée au RCS de Brest sous le n° 775 576 986 représentée par Mme Béatrice PERROT, en sa qualité de Directrice de la Communication.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>numéro de téléphone : 02 98 25 30 00</span>

<span style=”font-weight: 400;”>adresse de courrier électronique : contact@triskalia.fr</span>

<span style=”font-weight: 400;”>1.3</span> <span style=”font-weight: 400;”>Conception et réalisation : </span><span style=”font-weight: 400;”>Concept-Image, 48 rue Paul Langevin, 35200 RENNES</span>

<span style=”font-weight: 400;”>RCS Rennes B 489 600 783 – Tél. : 02 99 38 09 23 – </span><a href=”http://www.concept-image.fr/”><span style=”font-weight: 400;”>www.concept-image.fr</span></a>

<span style=”font-weight: 400;”>1.4 Hébergement : Alfa-Safety, 15 rue Lamoricière, 44100 Nantes – <a href=”https://www.alfa-safety.fr/”>www.alfa-safety.fr/</a></span>
<h2></h2>
<h3><b>Article 2 – Accès au site</b></h3>
<span style=”font-weight: 400;”>L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.</span>
<h3><b>Article 3 – Contenu du site – propriété intellectuelle</b></h3>
<span style=”font-weight: 400;”>Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.</span>
<h3><b>Article 4 – Gestion du site</b></h3>
<span style=”font-weight: 400;”>Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :</span>

<span style=”font-weight: 400;”>- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;</span>

<span style=”font-weight: 400;”>- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;</span>

<span style=”font-weight: 400;”>- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.</span>
<h3><b>Article 5 – Responsabilités</b></h3>
<span style=”font-weight: 400;”>La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :</span>

<span style=”font-weight: 400;”>- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;</span>

<span style=”font-weight: 400;”>- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, l’utilisateur est informé que ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et sont sanctionnées pénalement. </span>
<h3><b>Article 6 – Liens hypertextes</b></h3>
<span style=”font-weight: 400;”>La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@triskalia.fr</span>

<span style=”font-weight: 400;”>L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.</span>
<h3><b>Article 7 – Collecte de données</b></h3>
<span style=”font-weight: 400;”>Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur</span>

<span style=”font-weight: 400;”>Ce droit peut être exercé par courriel à l’adresse suivante : contact-cil@triskalia.fr ou par lettre auprès de Triskalia – Correspondant Informatique et Liberté – Direction Organisation et Systèmes d’Informations – ZI Lanrinou – CS 20100 – 29206 Landerneau cedex.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>L’éditeur s’engage à conserver un caractère strictement confidentiel à ces données. Ces informations ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales ou politiques.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indique ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. A défaut d’avoir renseigné ces données obligatoires, l’éditeur ne pourra pas traiter votre demande.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>Toutefois, vous reconnaissez être informé  :</span>

<span style=”font-weight: 400;”>- que les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>- qu’en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>- que les données personnelles recueillies sur les espaces liés à l’emploi et au recrutement seront conservées 2 ans pour les candidats non embauchés et, en cas d’embauche, 3 années après la cessation de vos fonctions conformément aux dispositions de l’arrêté EQTU03001007A du 30/07/2003.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>Ces données seront détruites dès la fin du traitement considéré ou sur votre demande. L’éditeur fera ses meilleurs efforts pour effectuer sans délai les changements demandés.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.</span>
<h3><b>Article 8 – Cookies</b></h3>
<span style=”font-weight: 400;”>Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification.</span>
<h3><b>Article 9 – Photographies et représentation des produits</b></h3>
<span style=”font-weight: 400;”>Photos : Apex – Cerafel/Prince de Bretagne – Fotolia.com – GEA  – Gelagri – Hélène Réocreux – John Deere – La Boîte à images  – Laïta  – Phovoir – Ronsard – Simon Cohen – Socopa Viandes – Studio Loïc, Rob Smith, Alice Bertrand, Shutterstock.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.</span>

<span style=”font-weight: 400;”>Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de BREST, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.</span>