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Conditions Générales d'Utilisation du portail"pl@net,
Co-pilote de votre exploitation",
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Sommaire
PREAMBULE
Article 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Article 2 - DESCRIPTION DU SERVICE, CONFIGURATION, INSTALLATION
Article 3 - OBLIGATION D’ABONNEMENT ET D'INSCRIPTION
Article 4 - IDENTIFICATION ET EVOLUTION DES PRESTATIONS
Article 5 - RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Article 6 - NOM D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Article 7 - COMPORTEMENT DES ABONNES
Article 8 - GARANTIE ET INDEMNISATION
Article 9 - INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
Article 10 - LIMITATIONS EN MATIÈRE D'UTILISATION DU SERVICE
Article 11 - MODIFICATION OU INTERRUPTION DU SERVICE
Article 12 - DUREE - RÉSILIATION
Article 13 - LIENS VERS D’AUTRES SITES
Article 14 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 15 - GARANTIES
Article 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Article 17 - NOTIFICATION D'INFORMATIONS
Article 18 - INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES
Article 19 - DIVERS
Article 20 - RELATIONS AVEC LES ANNONCEURS
Article 21 - OUTILS ET CONFIGURATION DE NAVIGATION PRECONISES
Annexe N° 1 - Conditions particulières d'utilisation relatives au service pl@net.
L'accès aux services de l'Extranet pl@net est un service proposé par Triskalia, dont le siège social est à Landerneau, société coopérative agricole à capital et personnel variables, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 635 520 018, et strictement réservé aux adhérents et clients, personnes physiques ou personnes morales, de Triskalia.
Article 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Triskalia fournit ces services à l'adhérent ou au client sous réserve qu'il s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'Utilisation ") que Triskalia sera libre de modifier à tout moment.
Il est donc conseillé à l'adhérent et au client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.coopagri-bretagne.fr.
De plus, l'utilisation de certains services de pl@net peut nécessiter le respect de règles spécifiques qui seront détaillées sous forme de conditions particulières annexées aux présentes conditions générales.
Ces règles sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Triskalia pourra proposer d'autres services pour lesquels les conditions d'utilisation spécifiques de ces services devront être acceptées avant toute utilisation.
La signature de la proposition commerciale entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation du service "pl@net" de Triskalia.
Article 2 - DESCRIPTION DU SERVICE, CONFIGURATION, INSTALLATION
Triskalia fournit à ses adhérents et clients utilisateurs de pl@net un ensemble de services en ligne parmi lesquels, notamment, des services d'informations, des forums, du contenu personnalisé, des outils d'aide à la gestion technique et de production agricole, disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés collectivement le " Service ").
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore, modifie ou supprime un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Triskalia sera soumi aux présentes Conditions d'Utilisation. L'adhérent ou le client a conscience et accepte le fait que le Service lui est fourni " en l'état " et que Triskalia ne peut être tenue pour responsable du défaut de livraison ou de transmission des informations.
Afin d'utiliser le Service, l'adhérent ou le client doit disposer d'un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à sa seule charge.
Certains services ne sont accessibles que de manière optionnelle et suivant des conditions d'accès définies par Triskalia (voir les règles d'utilisation spécifiques en annexe).
L'accès au service pl@net se fait à partir du micro-ordinateur de l'adhérent ou du client connecté au serveur Triskalia par liaison téléphonique, numérique, câble ou satellite via le réseau internet, à la charge de l'adhérent ou du client. Des exigences particulières peuvent figurer dans la proposition commerciale ou encore dans la documentation de présentation des modules du service pl@net.
Le service pl@net est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des pannes éventuelles et des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service, d'un cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Triskalia, en particulier lié au fonctionnement des services de télécommunications.
Les performances du service pl@net dépendent en grande partie des caractéristiques du poste de travail utilisé, de son modem et du type de connexion choisi. L'adhérent ou le client déclare être averti des caractéristiques et de la nature du réseau utilisé pour permettre la connexion au Service. Le réseau choisi est internet. L'adhérent ou le client déclare être informé des performances techniques et des temps de réponse de ce réseau pour transférer des informations et décharge Triskalia de toute responsabilité, expresse ou implicite, dans ce domaine.
L'absence ou la défaillance de la communication, qu'elle qu'en soit le motif, à l'exception du cas où elle serait la conséquence directe d'une faute de Triskalia, ne saurait justifier une suspension de l'abonnement ou une réduction du prix de l'abonnement.
Les données relatives à son exploitation sont placées par l'adhérent ou le client sur le service "pl@net"; Triskalia en assure l'organisation logique et la conservation sur un serveur dédié, hébergé chez un tiers, puis la restitution lors de l'interrogation du service par l'adhérent ou le client, à l'exception de toute autre mission, y compris toute mission de contrôle.
L'accès à ce Service est subordonné à l'abonnement de l'adhérent ou client, personne physique ou personne morale, et à l'inscription personnelle de la ou des personnes accédant au Service dans le cadre de l'abonnement. Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de fournir des informations, exactes et vérifiables, à jour et complètes vous concernant comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les " Données d'Inscription ") et à maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver, exactes, à jour et complètes.
Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Triskalia serait en droit de suspendre ou de résilier l'abonnement et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
Le service "pl@net" de Triskalia comporte plusieurs modules et options possibles. Les modules et options retenus sont identifiés dans la proposition commerciale ainsi que dans la documentation de présentation du service. Du fait de l'évolution de l'offre, Triskalia peut être appelée à apporter des modifications en cours d'abonnement aux prestations ou modalités de fonctionnement du service "pl@net". Ces modifications pouvant, pour des raisons techniques, être appliquées à l'ensemble des abonnés, ce qui est accepé par l'adhérent ou le client.
Les services et conditions de fonctionnement du service peuvent également évoluer du fait de la souscription par l'abonné à un nouveau module ou à une nouvelle option, proposé au catalogue de modules et options pl@net. Sauf disposition contraire, les présentes conditions générales d'utilisation continueront de s'appliquer à la fourniture du service dans cette nouvelle forme.
Dans les modules "Grandes Culture Basic" et "Planiterre", Triskalia met à disposition de l'abonné un outil d'aide à la gestion technique et de production agricole. Triskalia n'assure dans le cadre du présent abonnement aucune fonction de conseil de gestion de l'exploitation et ne saurait garantir un quelconque résultat pouvant provenir de l'utilisation des services "pl@net". L'abonné utilise le service qui lui est proposé, en sa qualité de professionnel, sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques et périls. L'abonné est maître des informations qu'il intègre dans la base et en assume seul la responsabilité. Triskalia ne saurait en aucun cas assurer le contrôle des informations transmises.
Article 5 - RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les Données d'Inscription et plus généralement toutes informations nominatives recueillies à l'occasion de l'utilisation du service "pl@net" sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par Triskalia pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, l'adhérent ou le client dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Triskalia lors de l'utilisation du service "pl@net".
Article 6 - NOM D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
À l'issue de la procédure d'inscription, l'adhérent ou le client reçoit un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'adhérent ou le client est le seul responsable de la confidentialité de ses nom et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son nom d'utilisateur et/ou avec son mot de passe.
L'adhérent ou le client s'engage à informer immédiatement Triskalia de toute utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnectera. Triskalia ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe. Triskalia met à disposition un système de changement de mot de passe en ligne réalisable par l'abonné lui-même.
L'utilisation de ces identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) ouvre l'accès au service et constitue la preuve de l'identité de l'adhérent ou du client qui reconnaît que l'utilisation de ces identifiants vaut signature et authentification de l'adhérent ou du client.
Article 7 - COMPORTEMENT DES ABONNES
L'adhérent ou client est conscient que toutes les informations, données, textes, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre contenu (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") qu'il portera à la connaissance du public ou transmettra de manière privée par l'intermédiaire du Service, engage sa seule responsabilité. De plus, l'adhérent ou client seul est entièrement responsable de l'utilisation faite du Contenu du service et, en particulier, du respect des conditions particulières d'utilisation qui peuvent être mentionnées sur le site concernant certains contenus. Triskalia n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis par les abonnés via le Service et en conséquence ne garantit pas la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Triskalia ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutif à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le Service.
En particulier, l'adhérent ou client s'interdit de :
- télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de Triskalia;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qu'il n'aurait pas le droit de diffuser du fait de dispositions légales ou d'engagements contractuels (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération soit limitative) ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à l'émission de courriers non sollicités, de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;
- entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres dispositions impératives ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs en contravention des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
L'adhérent ou client reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie, sous sa seule responsabilité, à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu.
Article 8 - GARANTIE ET INDEMNISATION
L'adhérent ou client s'engage à garantir et indemniser Triskalia, ainsi que ses sociétés filiales, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, des conséquences de tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers résultant de l'envoi, de l'affichage, du téléchargement, de la diffusion ou de la transmission de Contenu par ses soins sur le Service, de l'utilisation du Service, de la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice.
Article 9 - INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
L'adhérent ou le client s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
Article 10 - LIMITATIONS EN MATIÈRE D'UTILISATION DU SERVICE
Triskalia peut poser au-delà des présentes conditions générales, certaines limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, ou encore fixer un nombre maximum d'accès au Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).
Article 11 - MODIFICATION OU INTERRUPTION DU SERVICE
Triskalia se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Service "Portail" et ce, sans à avoir à en informer l'adhérent ou client préalablement. Triskalia ne pourra être tenue responsable à l'encontre de l'adhérent ou client pour toute modification du Service "Portail". Triskalia s'engage à assurer un niveau de service conforme aux usages et à la proposition commerciale.
Triskalia ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de toute interruption temporaire imprévisible du Service ou due à des impératifs techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde).
Article 12 - FORMULES D'ABONNEMENT - DUREE - RÉSILIATION
12.1. L'abonnement est établi pour une durée indéterminée à compter de l'inscription au Service. La gestion de l'inscription s'effectue par le Service d'Inscription à l'Extranet pl@net.
12.2. Cet abonnement peut être résilié dans les conditions suivantes :
a) A l'initiative de Triskalia: L'adhérent ou client reconnaît à Triskalia le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son nom d'utilisateur et son mot de passe, voire de supprimer son compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment si Triskalia a de bonnes raisons de croire que l'adhérent ou client a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. Triskalia peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. L'adhérent ou client reconnaît que toute résiliation de son accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et il reconnaît et accepte que Triskalia soit en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte. De plus il reconnaît que Triskalia ne pourra être tenue pour responsable à son encontre pour toute résiliation de son accès au Service dans les conditions définies ci-dessus. En tout état de cause, la fin de l'adhésion aux services "pl@net" de Triskalia entraîne la fin du présent abonnement.
Il en serait notamment ainsi en cas de non paiement par l'adhérent ou client des sommes dues à Triskalia au titre du contrat. Des retards de règlement répétés justifieraient une résiliation du contrat par Triskalia sans mise en demeure préalable.b) A l'initiative de l'utilisateur : Chaque utilisateur peut, à tout moment, et sans préavis, demander la résiliation de son abonnement en informant le Service d'Inscription à l'Extranet pl@net par email à :
planet@coopagri-bretagne.fr
Pour les modules payants du service pl@net, le mois entamé sera dû.
Article 13 - LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Triskalia ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Triskalia ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Triskalia ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation du Contenu, des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Article 14 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Service peut contenir ou mettre en oeuvre des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi (en particulier droits de propriété industrielle, droits d'auteurs, y compris sur des logiciels).
Sauf autorisation expresse de Triskalia, l'adhérent ou client s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service et ses contenus. Triskalia accorde à l'adhérent ou client, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférant aux contenus du Service (y compris les logiciels).
Triskalia s'efforcera d'offrir une qualité optimale du service pour l'ensemble de ses abonnés. En contrepartie, l'adhérent ou client reconnaît et accepte expressément que :
1 - Son utilisation du service se fait sous sa seule responsabilité. Le service lui est fourni sur la base d'un service "en l'état" et accessible en fonction de sa disponibilité. Triskalia ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment concernant les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs.
2 - Triskalia ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes de l'adhérent ou client, que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront toujours exacts et fiables et que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront systématiquement l'objet d'une correction.
3 - Tous contenus téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du service s'effectuera à ses risques et périls. Il sera seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement.
4 - Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'adhérent ou client de Triskalia lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.
Article 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'adhérent ou client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Triskalia ne pourra être tenue pour responsable
- de tout dommage direct ou indirect notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si Triskalia a été informée de la potentialité de tels dommages) pouvant résulter de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service ;
- de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du service ; suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur ou à la modification de la transmission ou de la banque de données ; suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le service.
Article 17 - NOTIFICATION D'INFORMATIONS
Toute notification pourra être adressée directement à l'adhérent ou client, sur sa page d'accueil personnalisée, ou par e-mail ou par courrier postal. Triskalia se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
Article 18 - INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES
Le logo pl@net est une marque enregistrée propriété de Triskalia. Sans autorisation expresse de Triskalia, l'adhérent ou client s'engage à ne pas reproduire, utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit la marque pl@net ou le logo.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Triskalia et l'abonné pour ce qui concerne l'utilisation du Service "pl@net", et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'adhérent ou client et Triskalia dans le domaine de l'Internet.
L'adhérent ou client peut également être soumis à des conditions d'utilisations spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui lui seront communiquées lorsqu'il accédera à ces services, contenus ou logiciels.
Le défaut pour Triskalia d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer dans le respect de la commune intention des parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Triskalia et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les Tribunaux de Brest.
Article 20 - RELATION AVEC LES ANNONCEURS
Les correspondances de l'adhérent ou client, sa relation commerciale avec des annonceurs, ou sa participation à des promotions organisées par des annonceurs sur le Service "pl@net", y compris le paiement et la livraison de biens ou services, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre l'adhérent ou client et l'annonceur.
En conséquence, l'adhérent ou client reconnaît que Triskalia ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.
Article 21 - OUTILS ET CONFIGURATION DE NAVIGATION PRECONISES
Pour une utilisation optimale des outils mis à disposition par Triskalia, les logiciels de navigation suivants, Microsoft Internet Explorer version 5.5 et ultérieures et Netscape Communicator version 6 et ultérieures sont recommandés. De plus, pour un meilleur confort d'utilisation, Triskalia utilise des contrôles JAVASCRIPT. Triskalia conseille donc à chaque adhérent ou client d'autoriser l'exécution du code JAVASCRIPT avec ses logiciels de navigation.
Annexe
N°1 : Conditions particulières d'utilisation relatives aux modules
extranet
"Compte Coopérateur", "Grandes Cultures" (BASIC et
GEOBASIC) et "Planiterre"
Article 1 - Objet du service :
Sur abonnement, Triskalia met à la disposition de ses adhérents ou clients utilisateurs de son Service Extranet certains services complémentaires accessibles via l'Extranet (ci-après dénommés " modules pl@net ") et ayant pour objet de permettre l'accès notamment aux opérations suivantes : Consultation de comptes adhérents, Outil d'aide à la gestion technique et de production agricole, Consultation des conseils du service " Planiterre ".
L'objet des présentes conditions particulières est de définir les modalités d'abonnement et d'accès à ces " Modules pl@net " ainsi que ses conditions de fonctionnement. Dans ce cadre, les contrats ou toutes autres conventions conclus entre Triskalia et l'adhérent ou le client abonné ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation de pl@net continueront de s'appliquer dans toutes leurs dispositions, à l'exception de celles qui seraient amendées ou aménagées par les présentes conditions particulières.
Article 2 - Types de comptes et de services consultables sur les " Modules Extranet " :
2.1. Les comptes et services de Triskalia consultables sont ceux énoncés à l'article 1er des présentes. Le périmètre de ces comptes et services est susceptible d'évolutions.
2.2. Ces comptes pourront faire l'objet d'opérations si leurs spécificités le permettent ; si Triskalia l'autorise au moment de l'abonnement ; si Triskalia n'a pas interdit l'accès à certaines fonctions en cours de vie du présent contrat.
Article 3 - Spécificités des "Modules Extranet" :
Les utilisateurs du service bénéficient d'une ergonomie de type Web propre au média et ont accès à certaines fonctions. Entre autre, ce service permet à l'adhérent ou au client de télécharger ses comptes vers un tableur et de les imprimer.
Article 4 - Informations communiquées et opérations réalisées dans les " Modules Extranet" :
4.1. Les informations communiquées au travers du Service " Modules pl@net " et les opérations effectuées par Triskalia par l'intermédiaire de ce Service le sont dans les limites et conditions définies par les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que ses annexes mais aussi par les contrats et conventions conclus à ce propos entre Triskalia et l'adhérent ou le client.
4.2. Les relevés d'écritures et, le cas échéant, les confirmations écrites d'opérations, continueront à faire foi entre les parties dans les conditions habituelles et prévaudront systématiquement en cas de divergence entre elles et les éléments collectés ou conservés par voie électronique.
Article 5 - Confidentialité et loi " Informatique et Libertés " :
5.1. Confidentialité : Triskalia garantit à l'adhérent ou au client la confidentialité des informations dont elle peut avoir connaissance à l'occasion du Service " modules pl@net ". Cette garantie s'entend de la mise en oeuvre des précautions usuelles destinées à se prémunir contre les intrusions informatiques et l'utilisation non autorisée d'informations transmises par voie électronique. L'adhérent ou le client reconnaît accepter le fait que cette garantie de confidentialité ne couvre pas la mise en oeuvre de moyens spécifiques de sécurité informatique (tels que notamment chiffrement et authentification par signature électronique) qui ne sont pas proposés dans le cadre de la mise en oeuvre de pl@net et de ses services particuliers à ce jour.
5.2. Loi " informatique et libertés " : Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations nominatives recueillies dans le cadre du Service sont destinées à Triskalia qui, de convention expresse, est autorisée à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu'à les communiquer à des tiers ou à des sous-traitants aux seules fins de gestion des services couverts par les contrats et conventions conclus entre elle-même et l'adhérent ou le client. Les droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par l'adhérent ou le client auprès de Triskalia.
Article 6 - Responsabilité :
Triskalia assume une obligation de mise en oeuvre de moyens en ce qui concerne la réception et l'émission des informations. Elle n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations. Triskalia est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l'adhérent ou le client et l'opérateur télécoms (dont notamment le fournisseur d'accès). Sa responsabilité ne pourra être recherchée. Elle n'est pas responsable lorsque l'inexécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure notamment en cas d'interruption du service liée au transport des informations ou au système informatique de l'adhérent ou du client. L'adhérent ou le client est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de transmission ou de manipulation de sa part.
Article 7 - Garanties :
Il est entendu que la disponibilité du Service " modules pl@net" dépend de la disponibilité et du fonctionnement des services de communication utilisés, notament du réseau internet. Triskalia ne pourrait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en cas d'indisponibilité ou défaillance du Service qui résulterait du mode de fonctionnement ou d'un incident sur ses réseaux de communication, à quelque niveau que ce soit.
Triskalia apporte le plus grand soin au fonctionnement du service.
En cas d'interruption ou de limitation du Service, qui ne serait pas liée à un facteur tiers, notamment une interruption des services de communication, dont la durée excèderait 15 jours au cours d'une période de 30 jours, Triskalia procèdera à une réduction du prix de l'abonnement au prorata de la durée et de la teneur de l'indisponibilité du service concerné, ceci à l'exclusion de toute autre conséquence.
Dans tous les cas la responsabilité de Triskalia s'entend de l'obligation de remettre en état de fonctionnement le service chaque fois que possible ou/et, s'il y a lieu, de l'indemnisation du préjudice résultant directement des fautes de Triskalia, à l'exception de tout autre dommage et notamment à l'exclusion de l'indemnisation de toutes pertes commerciales.Article 8 - Interruption du service :
En cas d'interruption du service pour quelque cause que ce soit, l'adhérent ou le client a toujours la possibilité de s'adresser à Triskalia par tout autre moyen pour effectuer ses opérations. Triskalia n'est donc pas responsable des conséquences d'une interruption du Service " modules pl@net ".
Article 9 - Conditions financières:
9.1. Tarifs
Les tarifs figurant dans le Contrat d'abonnement sont indiqués pour la durée de la première période d'abonnement prévue dans la proposition commerciale. Les tarifs pourront être modifiés par Triskalia à tout moment. Les nouveaux tarifs seront applicables aux renouvellements du contrat. A cet effet, ils sont communiqués à l'adhérent ou client au moins 30 jours avant la date anniversaire de l'abonnement par tout moyen approprié, notamment par voie de message électronique, de manière à permettre à l'adhérent ou client de ne pas renouveler son abonnement s'il le souhaite. A défaut de modification de tarifs, les tarifs de la période précédente s'appliqueront à la période renouvelée.9.2. Frais de connexion
L'adhérent ou client peut se connecter au Service " modules pl@net" de Triskalia par l'intermédiaire d'une ligne internet. Triskalia ne met à la disposition de l'adhérent ou client ni matériel, installation téléphonique, équipement terminal, consommable ou autres, ni logiciel.
Quel que soit le mode de connexion choisi, les frais de connexion et de transmission des données du poste de l'adhérent ou client au serveur de Triskalia sont à la charge de l'adhérent ou client, ainsi que tout montant, redevance, inscription, taxe ou autre charge pouvant être éventuellement demandés par les fournisseurs d'accès aux réseaux de télécommunication reliant l'adhérent ou client au Service "modules pl@net".Article 10 - Propriété des données:
Les données inscrites par l'adhérent ou client sur le Service "modules pl@net" et stockées sur le serveur de Triskalia appartiennent à l'adhérent ou client. Elles sont placées sous la garde de Triskalia qui en assure la conservation et la restitution sous réserve que l'adhérent ou client respecte les prescriptions de Triskalia en matière de sauvegarde.
En fin de contrat, les données relatives à l'adhérent ou client conservées dans le cadre du service "Archives" seront saisies sur CD Rom sous format standard et ainsi remises à l'abonné. Après la date de résiliation, elles pourront être effacées.
L'adhérent ou client autorise expressément Triskalia à conserver pendant et après la fin du contrat les données transmises en vue de leur traitement pour une utilisation sous forme parfaitement anonyme ou statistique, à l'exclusion de toute autre.Article 11 - Opérations de maintenance ou de mise à jour
Des opérations de maintenance et mises à jour sont périodiquement effectuées. Ces interruptions sont généralement de courte durée mais peuvent survenir dans la journée. Triskalia pourra interrompre le Service "Modules pl@net", à tout moment, après avoir averti les abonnés, pour effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour. Le client accepte que le service puisse ainsi être interrompu momentanément en cas d'opérations de maintenance ou mise à jour et renonce à toute réclamation à ce titre.